INTERREG IV A

Avec INTERREG IV A, l’UE favorise la coopération transfrontalière entre les régions qui appartiennent à différents pays, mais qui ont une frontière commune.

Région de programme INTERREG IV A

But et thèmes prioritaires

Le but d’INTERREG IV A est d’exploiter au mieux les potentiels transfrontaliers et de réduire autant que possible les obstacles induis par la frontière, qui compliquent le développement intégré des régions transfrontalières en territoires économiquement et socialement forts, favorisant également le respect de l’environnement.

Sur la base des Orientations stratégiques communautaires [2006/702/CE]) et de l’Ordonnance [CE N°1080/2006] du 5 juillet 2006 sur le Fonds européen pour le développement régional (article 6) du Parlement européen et du Conseil, des priorités de promotion spécifiques sont définis pour chaque programme INTERREG IV A. Ces thèmes prioritaires sont ancrés dans ce qu’il est convenu d’appeler des programmes opérationnels.

Participation suisse et contacts

Depuis le 1er janvier 2008, la promotion de la coopération transfrontalière relève de la compétence de la Confédération helvétique qui œuvre dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). Mais le soutien financier accordé est exclusivement destiné à des projets INTERREG IV A qui visent les objectifs de politique régionale définis par la Confédération.
Par contre, les cantons peuvent participer à des projets INTERREG IV A aussi bien dans le cadre de la NPR qu’en dehors de celle-ci. Ils peuvent également s’associer à des projets qui ne reçoivent pas de soutien de la Confédération.
Les partenaires suisses de projets ne peuvent pas bénéficier de fonds de soutien de l’UE. Ils ont néanmoins la possibilité de demander une aide à la Confédération et/ou aux cantons.

Pour la période 2007-2010 en cours, la Suisse participe à quatre programmes INTERREG IV A (Bassin lémanique, Arc Jurassien, Rhin supérieur, Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin, Italie–Suisse).

Les thèmes prioritaires, les processus de soumission des requêtes, les critères de sélection des projets, etc. varient selon la zone de programmation INTERREG IV A; les partenaires suisses intéressés à participer à des projets doivent dès lors s’adresser en temps opportun aux coordinateurs régionaux d’INTERREG IV A.