07/03/2023
Le Conseil fédéral veut cofinancer certains petits projets d’infrastructure au titre de la nouvelle politique régionale
Il devrait être désormais possible, dans le cadre de la nouvelle politique régionale, de soutenir certains petits projets d’infrastructure par le biais de contributions à fonds perdu. Les projets concernés peuvent fournir de précieuses impulsions en faveur du développement économique des zones rurales et des régions de montagne. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation et transmis au Parlement le projet de loi et le message qui l’accompagne.