Instruments financiers de la Nouvelle politique régionale
Divers instruments de financement sont mis en oeuvre dans le cadre de la NPR.
L’importance des aides financières et des prêts varie selon l’effet global des programmes et des mesures; ces aides et prêts sont octroyés sous forme de contributions forfaitaires sur la base des conventions-programmes passées entre la Confédération et les cantons. Des dispositions spéciales s’appliquent pour ce qui est des allégements fiscaux.
La péréquation financière entre la Confédération et les cantons est également garantie par la RPT (réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons) depuis le 1er janvier 2008. La NPR peut en conséquence s’orienter clairement vers des objectifs d’efficience et de croissance.
1. Contributions à fonds perdu
Les contributions à fonds perdu sont octroyées pour la préparation, la réalisation et l’évaluation d’initiatives, de programmes et de projets. Elles visent à améliorer les conditions cadres ou les conditions préconcurrentielles de l’économie régionale – ce que l’on appelle les facteurs d’implantation mous. Pour obtenir un soutien à la promotion, les projets doivent développer leurs effets dans les espaces géographiques concernés par la NPR et remplir au moins l’une des conditions suivantes:
- Encourager l’esprit d’entreprise et l’activité entrepreneuriale d'une région donnée,
- Renforcer la capacité d’innovation dans une région donnée,
- Exploiter les potentiels régionaux et mettre en place ou améliorer les systèmes de valeur ajoutée, ou
- Promouvoir la coopération entre les institutions publiques et privées, entre régions ou avec les agglomérations.
2. Prêts
Dans le cadre de la NPR, des prêts à taux préférentiels ou sans intérêts peuvent être accordés pour des projets relevant du domaine des infrastructures orientées vers la création de valeur ajoutée. A l’avenir, le financement de projets d’infrastructures de base, qui a joué un rôle important dans la politique régionale menée jusqu’à ce jour, incombera pour l’essentiel, aux cantons et aux communes.
3. Allégements fiscaux
Des allégements fiscaux peuvent être octroyés à des entreprises privées, dans le but de renforcer l’économie dans les régions et créer de nouveaux emplois. Les critères les plus importants pour déterminer l’ampleur d’un allégement fiscal sont, outre le nombre d’emplois créés via un projet, la contribution du projet à la création d’une valeur ajoutée régionale et l'aide au développement technologique. Les allégements fiscaux au niveau de l’impôt fédéral direct sont limités à 10 ans au maximum par projet (conformément à la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes - LHID). Ils ne sont accordés que si le canton octroie une contribution financière égale à celle de la Confédération.
Les allégements fiscaux constituent un instrument particulièrement important au niveau de la concurrence internationale des places économiques et sont des incitations à mener des activités entrepreneuriales qui génèrent des bénéfices.
