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Pour atteindre l’objectif de la Nouvelle politique régionale (NPR), les mesures suivantes sont prévues:
1. Soutien d’initiatives, de programmes et de projets
Esprit d’entreprise et activité entrepreneuriale, capacité d’innovation et exploitation des potentiels régionaux, ainsi que mise en place de systèmes de valeur ajoutée, tels sont les critères centraux pour la compétitivité d’une région et donc pour sa croissance économique. Comme l’évaluation des aides à l’investissement le montre, une politique de promotion axée sur l’infrastructure – et en particulier l’infrastructure de base – ne suffit pas pour donner aux régions les impulsions nécessaires au développement économique. Une telle politique ne suffit pas non plus pour rattraper des lacunes structurelles, comme celles apparues dans les années 90. C’est pour ces raisons que la NPR met l’accent sur la promotion d’initiatives, de programmes ou de projets qui améliorent en amont les conditions concurrentielles d’une région. Il s’agit ici de promouvoir les facteurs d’implantation mous dans les domaines tels que «les coopérations», «la formation initiale et la formation continue» ou encore «les réseaux». C’est ainsi que des projets novateurs transsectoriels dans le sens de Regio Plus peuvent continuer à être soutenus. Le soutien inclut également les projets de collaborations interentreprises, soutien qui était jusqu’ici encouragé via l’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement.
2. Soutien d’organes responsables du développement, de secrétariats régionaux et autres acteurs régionaux
Les organes régionaux responsables du développement avec leurs secrétariats ainsi que, le cas échéant, d’autres acteurs régionaux (p.ex.: le management régional) se voient attribuer un rôle important dans le cadre de la mise en oeuvre de la NPR. Ils peuvent assumer la fonction de lien entre les cantons et la Confédération, mais également entre les cantons et les communes. Vu leur importance, il est prévu que la Confédération puisse participer financièrement à leurs prestations et à leurs dépenses.
3. Soutien à la participation à la Coopération territoriale européenne
Dans le cadre d’INTERREG, la Suisse participe depuis longtemps à divers programmes et projets européens. Cette participation sera poursuivie dans le cadre de la NPR. Tout comme les projets strictement nationaux, les projets INTERREG financés dans le cadre de la NPR doivent répondre en priorité aux objectifs de politique régionale. Les projets ne pourront en conséquence obtenir une aide financière que s’ils contribuent directement ou indirectement à l’amélioration de la compétitivité de la zone ou région concernée. Bien que la Nouvelle politique régionale européenne oriente sa promotion moins nettement vers des projets orientés vers la compétitivité, il sera tout même possible à l’avenir, avec les moyens financiers de la NPR, de soutenir une grande partie des projets de la même manière qu’ils l’avaient été sous le régime INTERREG III. La Confédération et les cantons doivent garantir la compatibilité avec les instruments de la Coopération territoriale européenne.
La conception de la NPR permet également l’encouragement de projets dans le cadre d’autres programmes européens, tels que LEADER et URBACT. En outre, des projets peuvent être lancés dans le cadre des programmes existants sans aide de la Confédération. De même, des projets internationaux peuvent également être développés en dehors de tels programmes et en dehors de l’UE.
