Processus de mise en oeuvre

Sur la base du programme pluriannuel de la Confédération (qui porte sur une période de huit ans) et conformément à l’article 15 de la Loi fédérale sur la politique régionale, les cantons élaborent, avec leurs organismes de développement régional et les secrétariats régionaux ou d’autres acteurs régionaux, des programmes cantonaux pluriannuels de mise en oeuvre, qu’ils mettent périodiquement à jour (voir schéma).

Sur la base des programmes cantonaux de mise en oeuvre, la Confédération conclut ensuite avec les cantons des conventions-programmes pluriannuelles (art. 16). Les programmes de mise en oeuvre et les conventions-programmes portent en principe sur une durée de quatre ans. Les conventions-programmes constituent la base d’une contribution forfaitaire fixée par la Confédération. Le cycle se poursuit avec le bilan intermédiaire établi après quatre ans et s’achève avec l’évaluation finale portant sur l’efficacité des mesures mises en oeuvre, évaluation qui est effectuée après huit ans.

Le schéma ci-après résume l’interaction entre la Confédération et les cantons dans le cadre de la conception, de la mise en oeuvre et de l’évaluation des programmes :

Collaboration Confédération/cantons en matière de conception,
de mise en oeuvre et d'invitation

Flèche blanche: cycle de quatre ans

Flèche noire: cycle de huit ans, coopération des Chambres fédérales