Fondements NPR
Vous pouvez télécharger ici même les données de base suivantes de la NPR:
- Programme de mise en oeuvre
- Programme pluriannuel de la Confédération
- Programmes cantonaux de mise en oeuvre
- Programmes intercantonaux de mise en oeuvre
- Coopération transfrontalière
- Lois / Ordonnances
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Programme pluriannuel de la Confédération
Programmes cantonaux de mise en oeuvre
- Aperçue objectifs contractuels NRP 2008–2011
- Inventaire résumé des domaines prioritaires cantonaux 2008–2011
Programmes intercantonaux de mise en oeuvre
- Berne–Jura–Neuchâtel
- San Gottardo (en allemand)
- Suisse occidentale
Coopération transfrontalière
INTERREG IV A
- Rhin Supérieur (en allemand) (www.interreg-rhin-sup.eu/)
- Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin (en allemand) (www.interreg.org)
- France–Suisse: Bassin lémanique et Arc jurassien (www.interreg-francesuisse.org)
- Italie–Suisse (en italien) (www.interreg-italiasvizzera.it)
INTERREG IV B
- Espace alpin (en anglais) (www.alpine-space.eu)
- Europe du Nord-Ouest (en anglais) (www.nweurope.eu)
INTERREG IV C
- Programme operationnel INTERREG IV C (en anglais) (www.interreg4c.eu)
Lois / Ordonnances / Principes d'application
- Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale
- Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR)
- Arrêté fédéral du 26 septembre 2007 relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)
- Arrêté fédéral du 26 septembre 2007 concernant les nouveaux apports au Fonds de développement régional
- Ordonnance du 28 novembre 2007 concernant l’octroi d’allègements fiscaux en application de la politique régionale
- Ordonnance du 28 novembre 2007 concernant la détermination des zones d’application en matière d’allègements fiscaux
- Loi fédérale du 25 juin 1976 sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
Netzwerk Land Schutzgebietstagung 2012 «Akzeptanzen schaffen statt Konflikte auslösen: Beteiligungsprozesse in Schutzgebieten»
